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2009-01-14
Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme: Permis de construire, d'aménager, de démolir - Déclaration préalable - Contentieux - de François-Charles Bernard, Patrick E. Durand (Author)
Caractéristiques Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme: Permis de construire, d'aménager, de démolir - Déclaration préalable - Contentieux
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| Le Titre Du Fichier | Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme: Permis de construire, d'aménager, de démolir - Déclaration préalable - Contentieux |
| Sortié Le | 2009-01-14 |
| Traducteur | Loriann Thandeka |
| Chiffre de Pages | 439 Pages |
| La taille du fichier | 40.55 MB |
| Langage | Français et Anglais |
| Éditeur | Arcade Publishing |
| ISBN-10 | 4386768724-SBJ |
| Format de Fichier | PDF AMZ ePub CCF ODM |
| de (Auteur) | François-Charles Bernard, Patrick E. Durand |
| EAN | 478-6685822739-JCO |
| Nom de Fichier | Le-nouveau-régime-des-autorisations-d'urbanisme-Permis-de-construire-d'aménager-de-démolir-Déclaration-préalable-Contentieux.pdf |
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Réforme des permis de construire et des autres autorisations d urbanisme Travaux et changements de destinations soumis à permis de construire à permis d aménager ou à déclaration préalable en dehors des
Le nouveau régime des autorisations durbanisme Permis de construire daménager de démolire déclaration préalable contentieux N° de réf 9782281126969
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Les modifications pérennes du régime des autorisations d’urbanisme Elles sont nombreuses et touchent notamment à l’instruction des autorisations à la compétence en matière de délivrance et au contrôle de leur exécution
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La réforme des autorisations durbanisme est entrée en application depuis le 1er octobre 2007 Considérée comme lune des plus importantes réformes réalisées depuis trente ans cette dernière a profondément modifié le nombre et le contenu des autorisation
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