★★★★☆
4.6 étoiles sur 5 de 244 notes
2014-01-20
Droit de l'Union européenne - de Marianne Dony (Author)
Details Droit de l'Union européenne
Le paragraphe ci-dessous contient les informations générales du Droit de l'Union européenne
Le Titre Du Livre | Droit de l'Union européenne |
Date de publication | 2014-01-20 |
Traducteur | Lachelle Jeslin |
Numéro de Pages | 514 Pages |
Taille du fichier | 42.51 MB |
Langue | Français & Anglais |
Éditeur | Black Library |
ISBN-10 | 6344421025-TVH |
Type de Document | ePub AMZ PDF FTX WRI |
de (Auteur) | Marianne Dony |
ISBN-13 | 743-1939079389-VWC |
Nom de Fichier | Droit-de-l'Union-européenne.pdf |
Télécharger Droit de l'Union européenne Livre PDF Gratuit
Le droit de lUnion européenne dérivé est composé des autres sources de droit de lUnion définies dans larticle 288 TFUE ancien article 249 CE règlements équivalent des lois nationales au niveau de lUnion ils établissent des normes applicables directement dans chaque État
Le droit de l’Union européenne est constitué du droit primaire et du droit dérivé Les traités forment le droit primaire ils définissent les règles fondamentales sur lesquelles lUnion fonde toute son action
Ce cours traite de ce que lon peut appeler le droit institutionnel de lUnion européenne cest à dire quil sattache à dégager tous les traits du droit de lUnion européenne qui sappliquent de manière générale à tous les secteurs de son action et qui permettent finalement de comprendre ce que sont une organisation et un processus d
EURLex donne accès au droit de lUE à la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE et à d’autres documents publics de l’UE ainsi qu’à l’édition électronique faisant foi du Journal officiel de l’UE — en 24 langues
Ce cours est abordé sous ces deux angles dans une première partie il retrace le processus dintégration européenne son origine sa signification lidée qui lanime la logique qui lui donne sa cohérence
Sites des institutions européennes Europa le portail de lUnion européenne Institutions et autres organes de lUE eJustice portail européen des systèmes judiciaires des pays membres de lUnion européenne destiné à devenir le guichet unique dans le domaine de la justice Citoyens Entreprises base de données « JURE
Ainsi Le droit de l’Union européenne fondé sur une constitution économique DIEA DERE a vu sa base constitutionnelle évoluer et s’est engagé dans des politiques nouvelles DUE incluant aussi bien des libertés publiques et des droits fondamentaux ESLJ sans négliger ses acquis et s’investir dans les stratégies économiques d’avantgarde DPSE